Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A.G.C.R.B
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Mirabeau
Code postal du demandeur : 29200
Localité du demandeur : BREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Mirabeau
Code postal du terrain : 29200
Localité du terrain : BREST
Section cadastrale 1 : 189AP
Section cadastrale 2 : 201AP
Section cadastrale 3 : 203AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53721
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre