Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Oceane Promotion
Numéro de SIRET du demandeur : 79399773500022
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : rue des Mouettes
Code postal du demandeur : 29200
Localité du demandeur : BREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Keranroy
Code postal du terrain : 29200
Localité du terrain : BREST
Section cadastrale 1 : 210HY
Section cadastrale 2 : 212HY
Section cadastrale 3 : 72HY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 938
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 280
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 378
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre