Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LEMANT
Libellé de la voie du demandeur : 18 rue Georges Brassens
Code postal du demandeur : 29490
Localité du demandeur : GUIPAVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : et 22 bis rue de Maleyssie
Code postal du terrain : 29200
Localité du terrain : BREST
Section cadastrale 1 : 311BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 317
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 282
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre