Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM LES FOYERS
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM LES FOYERS
Numéro de SIRET du demandeur : 60920025800034
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Houx
Lieu-dit du demandeur : CS 50614
Code postal du demandeur : 35706
Localité du demandeur : RENNES CEDEX 7
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCEAU
Code postal du terrain : 29200
Localité du terrain : BREST
Section cadastrale 1 : 310BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 218
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-12-01
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 203
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 362
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre