Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : (SCI DES QUATRE MOU
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES QUATRE MOU
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Polygone
Code postal du demandeur : 29200
Localité du demandeur : BREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : AV DU POLYGONE
Code postal du terrain : 29200
Localité du terrain : BREST
Section cadastrale 1 : 466CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 268
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-06-30
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 318
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 129
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre