Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC Groupe Scolaire Javouhey Kerbonne represente
Numéro de SIRET du demandeur : 77750921700017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du Rempart
Code postal du demandeur : 29200
Localité du demandeur : BREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : rue Paul Bert
Code postal du terrain : 29200
Localité du terrain : BREST
Section cadastrale 1 : 522CR
Section cadastrale 2 : 523CR
Section cadastrale 3 : 524CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11663
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1403
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
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