Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRESSUIRE
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : CS 20080
Code postal du demandeur : 79302
Localité du demandeur : BRESSUIRE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 RUE DE MALABRY 79300 BR
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 55AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57171
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 39
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
France Cadastre