Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION FAMILLES RURALES
Numéro de SIRET du demandeur : 49303873100011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : BD DE ST PORCHAIRE
Code postal du demandeur : 79300
Localité du demandeur : BRESSUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 RUE JACQUELINE AURIOL 79
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 450CB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1492
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 286
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 132
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 132
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-21
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