Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHAMBROUTET
Numéro de SIRET du demandeur : 83179039900016
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BOISME
Code postal du demandeur : 79300
Localité du demandeur : BRESSUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD ALEXANDRE 1ER
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 406AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 172
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 229
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre