Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MELODIE
Numéro de SIRET du demandeur : 49199587400014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LA GOUINIERE (LA RONDE)
Code postal du demandeur : 79380
Localité du demandeur : LA FORET-SUR-SEVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE LA CAILLERE -
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 664AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 545
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre