Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MELODIE
Numéro de SIRET du demandeur : 49199587400014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LA GOUINIERE (LA RONDE)
Code postal du demandeur : 79380
Localité du demandeur : LA FORET-SUR-SEVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE LA CAILLERE -
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 664AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 545
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre