Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820B
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MONIERE 1
Numéro de SIRET du demandeur : 79304722600014
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MONIERE
Code postal du demandeur : 79140
Localité du demandeur : BRETIGNOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES CHARDONNERETS S
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 86BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 713
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre