Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES FERMIERS DU BOCAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 82981266800012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : BD YOURI GAGARINE
Code postal du demandeur : 79300
Localité du demandeur : BRESSUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 BD YOURI GAGARINE 79300
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 248BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4907
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 44
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 9
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 227
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 461
Surface ' Artisanat ' démolie : 5
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 236
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre