Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOUILLARD CONSTRUCTIONS
Dénomination personne morale demandeur : SARL DOUILLARD CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 42190098600025
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE LAVOISIER
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : TREILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 7 9 ET 21 RUE PIERRE
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 24BR
Section cadastrale 2 : 146BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4362
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1757
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre