Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CLOS DU BOIS VERT
Numéro de SIRET du demandeur : 84206901500019
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bois Vert St Sauve
Code postal du demandeur : 79300
Localité du demandeur : BRESSUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue de Bois Vert St Sauve
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 247CT
Section cadastrale 2 : 245CT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre