Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CHABAUTY
Numéro de SIRET du demandeur : 41113756500015
Libellé de la voie du demandeur : LA PIRANDERIE NOIRTERRE
Code postal du demandeur : 79300
Localité du demandeur : BRESSUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PIRANDERIE NOIRTERRE 79
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 22AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16101
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
France Cadastre