Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MADENO-RAVI
Numéro de SIRET du demandeur : 82281714400014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LA BUSOTIERE - TERVES
Code postal du demandeur : 79300
Localité du demandeur : BRESSUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3-5
Libellé de la voie du terrain : BOIS GUILLOT - TERVES 7930
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 407AX
Section cadastrale 2 : 408AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3094
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 153
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
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