Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT NORD DEUX SEVRES
Numéro de SIRET du demandeur : 34761606200019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLAUDE DEBUSSY
Lieu-dit du demandeur : BP 5
Code postal du demandeur : 79100
Localité du demandeur : THOUARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 21 ET 23 RUE MARCEL PA
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 112ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10105
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 207
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre