Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT NORD DEUX SEVRES
Numéro de SIRET du demandeur : 34761606200019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLAUDE DEBUSSY BP 5
Code postal du demandeur : 79100
Localité du demandeur : THOUARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL LECLERC 793
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 218AL
Section cadastrale 2 : 220AL
Section cadastrale 3 : 221AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 363
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre