Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BRESSUIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21790049700017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 79300
Localité du demandeur : BRESSUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CAILLIERE
Lieu-dit du terrain : TERVES
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 369AX
Section cadastrale 2 : 503AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 911
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 303
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Surface ' Service public ' démolie : 40
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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