Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION GRAINES D'EVEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 79777076500023
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 79300
Localité du demandeur : BRESSUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RIBOTTIERE 79300 BRESSU
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 75CH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5455
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre