Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT NORD DEUX SEVRES
Numéro de SIRET du demandeur : 34761606200019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLAUDE DEBUSSY BP 5
Code postal du demandeur : 79100
Localité du demandeur : THOUARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL LECLERC 793
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 218AL
Section cadastrale 2 : 220AL
Section cadastrale 3 : 221AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 12
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 473
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 672
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
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