Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRESSUIRE
Libellé de la voie du demandeur : CS 20080
Code postal du demandeur : 79302
Localité du demandeur : BRESSUIRE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 PLACE DE L'HOTEL DE VIL
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 334AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6105
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 256
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-04
France Cadastre