Informations sur le permis de construire n°07904919E0101

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAISON PAS A PAS
Numéro de SIRET du demandeur : 84831225200010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES SORBIERS ST SAU
Code postal du demandeur : 79300
Localité du demandeur : BRESSUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCEL PAGNOL
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 156ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 181
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06