Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRESSUIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21790049700017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : CS 20080
Code postal du demandeur : 79300
Localité du demandeur : BRESSUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND PUCHAUD ST PORCH
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 20BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20858
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 600
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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