Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GATARD IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 52187762100016
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 79430
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 419AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5142
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1637
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 131
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 131
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
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