Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TAMM COTILLEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 85060937100016
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU GASPERY NOIRTER
Code postal du demandeur : 79300
Localité du demandeur : BRESSUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCEL PAGNOL
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 132ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4099
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 235
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
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