Localisation du Permis de Construire

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : Deux Sèvres (79)
Ville : Bressuire
Code postal : 79300
Code INSEE de la commune : 79049

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07904922E0328
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 26/10/2022
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 79300 BRESSUIRE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 5 RUE DE L'HUMELET TERVES BRESSUIRE 79300
Parcelle(s) concernée(s) : AS38
Superficie du terrain : 854m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2