Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ORTHO
Numéro de SIRET du demandeur : 831286174
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD GEORGES CLEMENCE
Code postal du demandeur : 79300
Localité du demandeur : BRESSUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VERGNE
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 202AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1298
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 277
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
France Cadastre