Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC L'EPINAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 34127226800010
Libellé de la voie du demandeur : L EPINAIS NOIRTERRE
Code postal du demandeur : 79300
Localité du demandeur : BRESSUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Epinais Noirterre
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 78AZ
Section cadastrale 2 : 17AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41021
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1086
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre