Informations sur le permis de construire n°07904919B0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Dénomination personne morale demandeur : AGGLO 2B
Numéro de SIRET du demandeur : 20004024400010
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DU COLONEL AUBRY
Lieu-dit du demandeur : BP 90184
Code postal du demandeur : 79300
Localité du demandeur : BRESSUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA GARE
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 15AR
Section cadastrale 2 : 16AR
Section cadastrale 3 : 17AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2242
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 722
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1026
Surface ' Service public ' démolie : 326
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28