Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRESSUIRE
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 79300
Localité du demandeur : BRESSUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD MARECHAL FOCH 7
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 107AR
Section cadastrale 2 : 86AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75901
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1767
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
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