Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BIO JOUVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 84095096800015
Libellé de la voie du demandeur : JOUVENCE BREUIL-CHAUSSEE
Code postal du demandeur : 79300
Localité du demandeur : BRESSUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JOUVENCE BREUIL-CHAUSSEE
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 2ZM
Section cadastrale 2 : 10ZA
Section cadastrale 3 : 3ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 174379
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1704
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
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