Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION NOUVELLE AQUITAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005375900011
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCOIS DE SOURDIS
Code postal du demandeur : 33077
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE NANTES LES S
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 296AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79366
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2407
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
France Cadastre