Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BARANTE
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE BARANTE
Code postal du demandeur : 79300
Localité du demandeur : BRESSUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 RUE BARANTE 79300 BRESSU
Code postal du terrain : 79300
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 68AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 446
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 143
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 96
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
France Cadastre