Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAUMAENOOR
Numéro de SIRET du demandeur : 83823399800017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD JACQUES NERISSON
Code postal du demandeur : 79300
Localité du demandeur : BRESSUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 BOULEVARD JACQUES NERISS
Localité du terrain : BRESSUIRE
Section cadastrale 1 : 486AI
Section cadastrale 2 : 487AI
Section cadastrale 3 : 40PAI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1442
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 191
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-26
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