Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI KYLIAN
Numéro de voie du demandeur : 1075
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTAGNE
Code postal du demandeur : 82290
Localité du demandeur : MONTBETON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 160
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DU VERGNET
Code postal du terrain : 82710
Localité du terrain : BRESSOLS
Section cadastrale 1 : 237ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 67
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 240
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 153
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
France Cadastre