Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : COFRASUD
Numéro de SIRET du demandeur : 33853662600033
Numéro de voie du demandeur : 475
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE UMBERTI
Code postal du demandeur : 82710
Localité du demandeur : BRESSOLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 475
Libellé de la voie du terrain : IMP D UMBERTI
Code postal du terrain : 82710
Localité du terrain : BRESSOLS
Section cadastrale 1 : 247ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6676
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 271
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 114
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 110
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 988
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 110
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre