Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARAUMENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 80988706000014
Numéro de voie du demandeur : 275
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : UMBERTI
Code postal du demandeur : 82710
Localité du demandeur : BRESSOLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAVALEZE
Code postal du terrain : 82710
Localité du terrain : BRESSOLS
Section cadastrale 1 : 145ZN
Section cadastrale 2 : 257ZN
Section cadastrale 3 : 143ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5164
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 211
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1363
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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