Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARAGO
Numéro de SIRET du demandeur : 41831759000010
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ARAGO
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1505
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE MOULIS
Code postal du terrain : 82710
Localité du terrain : BRESSOLS
Section cadastrale 1 : 9ZM
Section cadastrale 2 : 167ZM
Section cadastrale 3 : 168ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62772
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 250
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3061
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3061
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1669
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
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