Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : ALTEAL
Numéro de SIRET du demandeur : 63080226200034
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU LAURAGAIS
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE CLAUDE NOUGARO
Code postal du terrain : 82710
Localité du terrain : BRESSOLS
Section cadastrale 1 : 231AE
Section cadastrale 2 : 254AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4578
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1060
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre