Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE NALYPOM
Numéro de SIRET du demandeur : 35240871000031
Numéro de voie du demandeur : 400
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTECH
Code postal du demandeur : 82710
Localité du demandeur : BRESSOLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NAUZE VERT
Code postal du terrain : 82710
Localité du terrain : BRESSOLS
Section cadastrale 1 : 153ZS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 45716
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-11
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