Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRESSOLIMMO
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE TAILLEFER
Code postal du demandeur : 82710
Localité du demandeur : BRESSOLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE TAILLEFER
Code postal du terrain : 82710
Localité du terrain : BRESSOLS
Section cadastrale 1 : 64AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 906
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre