Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GARUSTE
Numéro de voie du demandeur : 2099
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU FAU
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GARUSTE
Code postal du terrain : 82710
Localité du terrain : BRESSOLS
Section cadastrale 1 : 429ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1540
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 226
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre