Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU CAUSSE
Numéro de voie du demandeur : 679
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU QUART
Lieu-dit du demandeur : VERLHAGUET
Code postal du demandeur : 82
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX GRANGES
Code postal du terrain : 82710
Localité du terrain : BRESSOLS
Section cadastrale 1 : 109ZI
Section cadastrale 2 : 175ZH
Section cadastrale 3 : 227ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73216
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 8100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
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