Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI C2 DEVELOPPEMENT
Numéro de voie du demandeur : 1950
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE TAILLEFER
Code postal du terrain : 82710
Localité du terrain : BRESSOLS
Section cadastrale 1 : 0160AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4910
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 966
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 966
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-22
France Cadastre