Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DU BIARNAIS
Code postal du demandeur : 82130
Localité du demandeur : L'HONOR DE COS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTBARTIER
Lieu-dit du terrain : LES GRAVES
Code postal du terrain : 82710
Localité du terrain : BRESSOLS
Section cadastrale 1 : 26ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre