Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 381 C
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE NEUVILLE
Code postal du demandeur : 82710
Localité du demandeur : BRESSOLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MONTBARTIER
Code postal du terrain : 82710
Localité du terrain : BRESSOLS
Section cadastrale 1 : 26ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41950
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 253
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre