Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU BIARNAIS
Code postal du demandeur : 82130
Localité du demandeur : L'HONOR DE COS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MONTBARTIER
Lieu-dit du terrain : LES GRAVES
Code postal du terrain : 82710
Localité du terrain : BRESSOLS
Section cadastrale 1 : 26ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41950
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre