Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JDB
Numéro de SIRET du demandeur : 83271718500017
Numéro de voie du demandeur : 11A
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE BOUGENG
Code postal du demandeur : 31790
Localité du demandeur : ST JORY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 485
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA VILLE DIEU
Code postal du terrain : 82710
Localité du terrain : BRESSOLS
Section cadastrale 1 : 58ZD
Section cadastrale 2 : 59ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1531
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 212
France Cadastre